RéuniSolidarité Mutuelle Ile la Réunion, Mutualité santé, garantie décès Ile la Réunion, obsèques ile de La Réunion
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Statuts, Règlements Mutualistes et Notices d'Information

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Toute personne qui souhaite être membre de RéuniSolidarité fait acte d’adhésion et reçoit un exemplaire des statuts et du règlement mutualiste. La signature du bulletin d’adhésion emporte acceptation des dispositions des Statuts ainsi que des droits et obligations définis par le Règlement Mutualiste.

Statut : ensemble des règles de participation des membres au fonctionnement de RéuniSolidarité, Statuts de RéuniSolidarité.
Règlement Mutualiste : contenu des engagements contractuels existant entre chaque membre participant et RéuniSolidarité, Règlement mutualiste.

Dans le cadre de certaines garanties, RéuniSolidarité a souscrit des contrats collectifs à adhésion obligatoire sur le fondement de l’article L.221-3 du code de la mutualité auprès de CCMO Mutuelle (Mutuelle soumise au Livre II du Code de la mutualité, SIREN 780 508 073).Les statuts de CCMO Mutuelle (disponible ci-dessous) définissent les règles de participation des membres au fonctionnement de CCMO.
Les notices d’information définissent la garantie souscrite par le contrat collectif, les modalités d'entrée en vigueur ainsi que les formalités à accomplir en cas de réalisation du risque.

Elles précisent également le contenu des clauses édictant des nullités, des déchéances ou des exclusions ou limitations de garantie ainsi que les délais de prescription.

RéuniSolidarité Mutuelle Ile la Réunion, Mutualité santé, garantie décès Ile la Réunion, obsèques ile de La RéunionAttention, l'ouverture de certains documents nécessite le logiciel Adobe Reader, que vous pouvez télécharger ici.

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